CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARMOR COM’
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Armor Com’, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites internet, l’optimisation de fiches Google Business, le référencement local, la création graphique et le print, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux services proposés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Armor Com’ fournit au Client :
Création de sites internet
Optimisation de fiches Google Business
Référencement local
Création de supports graphiques (print & digital)
Conseil et accompagnement en communication
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée après :
acceptation écrite du devis (signature manuscrite ou validation électronique)
et versement d’un acompte de 30 % du montant total, sauf indication contraire.
Aucune prestation ne débute avant réception de l’acompte.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros.
Armor Com’ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations déjà commandées restent facturées au tarif du devis accepté.
Les prestations supplémentaires non prévues initialement feront l’objet d’un devis complémentaire.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
30 % à la commande
70 % à la livraison des prestations
Sauf accord spécifique entre les parties.
Les factures sont payables sous 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.
5. Délais et réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent évoluer en fonction :
du temps de validation du Client
de la transmission des contenus
de modifications demandées en cours de projet
Armor Com’ ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au Client.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
transmettre les textes, images, éléments graphiques ou contenus requis
valider les étapes clés dans des délais raisonnables
Toute demande de modification importante après validation pourra générer un surcoût.
7. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des créations (maquettes, visuels, logos, textes, sites web…) reste la propriété de Armor Com’ tant que la facture n’est pas réglée intégralement.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au Client, sauf mention contraire.
Armor Com’ se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite du Client.
8. Rétractation et annulation
En cas d’annulation par le Client après validation du devis :
l’acompte reste acquis à Armor Com’
les prestations déjà effectuées seront dues
Aucune annulation n’est possible après livraison des prestations.
9. Responsabilité
Armor Com’ s’engage à fournir un travail professionnel et conforme à la demande.
Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des supports créés
modifications apportées par des tiers
référencement non garanti (Google restant souverain sur ses résultats)
10. Données personnelles
Armor Com’ s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre des prestations.
11. Litiges
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège d’Armor Com’.